Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 14 Avril 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme KingLearning. Elles régissent la mise en relation entre des joueurs d'échecs experts (les « Professeurs ») et des utilisateurs souhaitant prendre des cours (les « Élèves »).

2. Rôle de KingLearning (Intermédiation)

KingLearning agit exclusivement en qualité d'opérateur de plateforme en ligne et d'intermédiaire technique. La plateforme se limite à mettre en relation des Professeurs indépendants et des Élèves, et à fournir les outils de réservation et de paiement sécurisé. Aucun lien de subordination n'existe entre KingLearning et les Professeurs. Les contrats de prestation de cours sont conclus directement et exclusivement entre le Professeur et l'Élève.

3. Création de compte et accès

L'accès aux fonctionnalités de réservation et d'enseignement nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Pour les Professeurs, la création d'un compte de paiement vérifié via notre partenaire Stripe Connect est obligatoire pour pouvoir proposer des cours et recevoir des fonds.

4. Tarifs, Paiements et Frais de Service

• Fixation des prix : Les Professeurs fixent librement leur taux horaire. Les prix sont affichés en Euros (TTC).
• Frais de service (Commission) : KingLearning prélève une commission de 10 % sur le montant total de chaque cours réservé. Cette commission couvre les frais de fonctionnement de la plateforme, l'hébergement, la gestion du service client, ainsi que les frais fixes de maintien des comptes Stripe Connect des Professeurs.
• Paiement sécurisé : Tous les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé agréé (Stripe). Le montant est débité à l'Élève au moment de la réservation.
• Versement au Professeur : Une fois la transaction validée et le cours terminé, 90 % du montant du cours est transféré au Professeur par virement bancaire. Un délai de sécurité d'environ trois jours ouvrés est observé avant le virement effectif, afin de s'assurer de la bonne tenue du cours et de l'absence de litige entre les deux parties.

5. Déplacements, Annulations et Remboursements

• Engagement : Le Professeur s'engage à être présent et ponctuel pour chaque cours confirmé. L'Élève s'engage à se présenter à l'heure convenue sur l'outil de visioconférence.
• Retards : Tout retard de l'Élève n'entraîne pas de prolongation du cours. En cas d'absence non justifiée de l'Élève, le cours est dû dans son intégralité au Professeur.
• Déplacement de cours : Les utilisateurs peuvent formuler une demande de déplacement d'horaire via la messagerie interne.
  
      a) Demande anticipée : Si une demande de déplacement est formulée par l'Élève et reste sans réponse du Professeur 24h30 avant le début initialement prévu du cours, le système annulera automatiquement le cours afin de protéger l'Élève. Celui-ci sera remboursé selon les conditions d'annulation standard (déduction des frais forfaitaires de 4 %).
      b) Demande d'urgence : Toute demande de déplacement formulée par l'Élève à moins de 24 heures du cours est soumise à l'entière discrétion du Professeur. En cas de refus ou d'absence de réponse, l'horaire initial est impérativement maintenu. Si l'Élève annule ou ne se présente pas, aucun remboursement ne sera dû.
• Annulations et Frais :
  
  Afin de protéger la plateforme contre les abus et de couvrir les frais de traitement bancaire incompressibles de notre prestataire (Stripe) — qui ne nous sont pas restitués en cas de remboursement —, la politique d'annulation suivante s'applique de plein droit :
  
      a) Annulation par le Professeur : L'Élève est intégralement remboursé (100 % du montant payé). Cependant, pour opérer ce remboursement, des frais d'annulation fixés forfaitairement à 4 % du montant total du cours seront automatiquement retenus sur le prochain cours vendu par le Professeur à titre de dette.
      b) Annulation par l'Élève (plus de 24h avant le cours) : L'Élève sera remboursé du montant du cours, déduction faite des frais de traitement bancaire fixés forfaitairement à 4 % du montant total de la transaction. Ces frais restent à la charge exclusive de l'Élève ayant initié l'annulation.
      c) Annulation de dernière minute (moins de 24h avant le cours) : Toute annulation par l'Élève survenant moins de 24 heures avant le début prévu du cours ne donnera lieu à aucun remboursement. La somme payée est intégralement due au Professeur en dédommagement du créneau bloqué.

6. Limitation de responsabilité

En sa qualité de simple intermédiaire, KingLearning ne saurait être tenu responsable :

• De la qualité pédagogique des cours dispensés par les Professeurs.
• Des coupures de connexion internet ou problèmes techniques liés au matériel des utilisateurs pendant la visioconférence.
• Des litiges survenant directement entre un Professeur et un Élève (bien que KingLearning puisse intervenir comme médiateur à titre commercial).

7. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion de la plateforme et le traitement des paiements. Conformément à la réglementation européenne (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données en nous contactant directement ou via les paramètres de votre compte.

8. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter KingLearning pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.